Données personnelles
Objet de la présente politique :
Le centre attache une grande importance à la protection des données personnelles (ci-après dénommées « DCP »), en particulier des données de santé dont le caractère très sensible implique un niveau de protection renforcé, tout comme les données à caractères personnelles.
Le présent document résume les engagements pris par les centres pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP traitées, dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment :
- Le règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016
- En France : la li N° 78-77 du 6 Janvier 1978.
A ce titre, le centre suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et est attentif aux consignes et recommandations dispensées par les autorités de contrôle territorialement compétente :
- Pour la France : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données à caractère personnel collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse,, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Centre en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Le Centre s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Information et gestion des droits des personnes :
Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s’opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.
Pour les traitements de données personnelles reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remettra pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le responsable de traitement par mail :
Si la réponse apportée par le centre ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir l’Autorité de contrôle compétente : « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »
Moment de la collecte :
Les informations fournies sont collectées notamment quand :
- vous naviguez sur le site
- vous renseignez les informations vous concernant
Conservation des DCP :
Le Centre s’attache à fixer des durées de conservation de DCP les plus courtes possibles au regard de la finalité concernée, en tenant compte des délais de conservation légaux éventuellement applicables.
Communication des DCP :
Au regard et en fonction des finalités poursuivies, les DCP sont susceptibles d’être communiquées uniquement entre les centres.
Sécurité et confidentialité des DCP :
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre au sein des centres pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.
Il n’y a aucun transfert massif et/ou régulier de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le centre attache une grande importance à la protection des données personnelles (ci-après dénommées « DCP »), en particulier des données de santé dont le caractère très sensible implique un niveau de protection renforcé, tout comme les données à caractères personnelles.
Le présent document résume les engagements pris par les centres pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP traitées, dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment :
- Le règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016
- En France : la li N° 78-77 du 6 Janvier 1978.
A ce titre, le centre suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et est attentif aux consignes et recommandations dispensées par les autorités de contrôle territorialement compétente :
- Pour la France : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données à caractère personnel collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse,, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Centre en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Le Centre s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Information et gestion des droits des personnes :
Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s’opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.
Pour les traitements de données personnelles reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remettra pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le responsable de traitement par mail :
Si la réponse apportée par le centre ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir l’Autorité de contrôle compétente : « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »
Moment de la collecte :
Les informations fournies sont collectées notamment quand :
- vous naviguez sur le site
- vous renseignez les informations vous concernant
Conservation des DCP :
Le Centre s’attache à fixer des durées de conservation de DCP les plus courtes possibles au regard de la finalité concernée, en tenant compte des délais de conservation légaux éventuellement applicables.
Communication des DCP :
Au regard et en fonction des finalités poursuivies, les DCP sont susceptibles d’être communiquées uniquement entre les centres.
Sécurité et confidentialité des DCP :
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre au sein des centres pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.
Il n’y a aucun transfert massif et/ou régulier de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
